Mentions Légales
Site http://www.artsetpatrimoinedefrance.com
Association loi 1901 déclarée « Arts et Patrimoine de France » - Numéro RNA : W751278702.
Siège social au 21 place de la Republique 75003 Paris 3e
Initiatrice du projet « France Visible ».
E-Mails : contact@artsetpatrimoinedefrance.com
Téléphone : +33 (0)1 85 100 360
1. Propriété intellectuelle
Les contenus présents sur ce site tels que les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos, les documents, etc., ainsi que les éléments visuels, conceptuels et techniques, sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle et appartiennent exclusivement à l'association, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable.
2. Hébergeur :
Hostinger International Ltd, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre — www.hostinger.fr – domains@hostinger.com – Merci de signaler tout abus à la page suivante https://www.hostinger.com/report-abuse
3. Données personnelles :
Voir « Politique de Confidentialité & Droits à l’image ». Aucune donnée n’est exploitée à des fins publicitaires ni cédée à des tiers ; droits RGPD (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) via dpo@artsetpatrimoinedefrance.com - réclamation CNIL.
Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés modifiée, l'association met en œuvre un traitement de données personnelles dans le cadre de l’exploitation de ce site.
Finalités : gestion des commandes, relation clients, amélioration des services.
Base légale : exécution contractuelle et consentement.
Destinataires : l'association « Arts et Patrimoine de France » et ses partenaires techniques dûment habilités.
Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire aux finalités susmentionnées.
Conformément à l’article 39 et 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement des données nominatives vous concernant.
Vous pouvez exercer ce droit en contactant les éditeurs de l'association aux coordonnées indiquées en chapeau des présentes.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
En vertu de la loi n°2000-719 du 1er août 2000, les coordonnées déclarées par l’utilisateur pourront être communiquées sur réquisition des autorités judiciaires.
Les informations recueillies auprès des internautes par le biais des formulaires disponibles sur le site Internet sont conformes aux dispositions prévues par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
4. Cookies :
Cookies techniques nécessaires et, le cas échéant, mesure d’audience soumise à consentement (retraits possibles à tout moment).
5. Responsabilité & liens :
L'association « Arts et Patrimoine de France » met tout en œuvre pour l’exactitude des informations ; aucun contrôle des contenus de sites tiers. L’usage des informations est de la responsabilité de l’utilisateur. L'association s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou indisponibilités de services tiers. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L'association « Arts et Patrimoine de France » décline toute responsabilité concernant les contenus des sites tiers accessibles par des liens hypertextes présents sur le site.
6. Sécurité :
Mesures techniques usuelles (chiffrement TLS (sécurité de la couche de transport), DPA (accord de traitement des données.), sauvegardes, contrôle d’accès - conformité PCI-DSS (combinaison d'exigences qui garantissent que toutes les entreprises qui stockent, traitent ou transmettent des informations de carte de crédit fournissent un environnement sûr et sécurisé pour les données)). Toute atteinte illicite aux systèmes (intrusion, altération) est susceptible de poursuites (C. pénal art. 323-1 s.).
7. Crédits iconographiques :
© ARTS ET PATRIMOINE DE FRANCE / FRANCE VISIBLE ; © BnF / Gallica (domaine public ; conditions de réutilisation respectées) ; © Partenaires scientifiques (procédés saphir). Toute réutilisation nécessite autorisation préalable de ARTS ET PATRIMOINE DE FRANCE / FRANCE VISIBLE.
8. Droit applicable & tribunaux :
La langue d’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation est le français.
Le présent site et ses conditions d’utilisation sont régis par le droit français.
En cas de litige : Pour les professionnels : compétence exclusive attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Paris (Paris, 75). / Pour les consommateurs : les règles de compétence légale s’appliquent conformément au Code de la consommation.
9. Textes de Lois :
Code civil : art. 9, 1101 s., 1192, 1218. / Code de la consommation : L.221-5 ; L.221-18 à L.221-28 (exceptions L.221-28, 1° et 3°). / CPI : L.111-1 ; L.121-1 s. ; L.122-1 s. / RGPD : art. 5(1)(e) ; 6(1)(a)(b)(f) ; 13-14 ; 15-22 ; 17(3)(d) ; 28 ; 32 ; 89(1) ; art. 46 (transferts — Clauses Contractuelles Types). / Loi 78-17 (Informatique & Libertés) modifiée. / LCEN 2004. / Code pénal : 323-1 s. (atteintes aux systèmes d’information).